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Marry Pascual s'engage à respecter toutes les clauses du contrat-type de commerce électronique édité par la chambre de commerce et d'industrie de Paris se référant au droit français, et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation) et intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance. Loi applicable Le consommateur et Marry Pascual conviennent que le contrat de vente est soumis au droit français. Identification Anton Pascual Calvo Prise de commande L'acheteur peut passer commande soit :
Les
commandes passées à travers l'une des trois démarches présentées
ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable. Délai de rétractation Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables, à compter du jour de la réception par le consommateur. Transport Le risque du transport est supporté par l'acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Règlement des litiges Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Paris. |