L'institut en quelques mots
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Conditions générales de ventes

 

Marry Pascual s'engage à respecter toutes les clauses du contrat-type de commerce électronique édité par la chambre de commerce et d'industrie de Paris se référant au droit français, et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation) et intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance.

Loi applicable

Le consommateur et Marry Pascual conviennent que le contrat de vente est soumis au droit français.

Identification

Anton Pascual Calvo
64 rue des grandes Garennes
62600 Berck sur Mer
France
E-Mail : cliquez-ici pour nous contacter
Siret : 751 010 364 00014 - APE 4791A
Enseigne : Marry Pascual

Prise de commande

L'acheteur peut passer commande soit :

  • Par carte bancaire via un paiement sécurisé.
  • Par chèque (à l'ordre de Marry Pascual) envoyé par courrier au 64 rue des Grandes Garennes 62600 Berck sur Mer.
  • Par mandat.

Les commandes passées à travers l'une des trois démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.
Toute commande passée sera confirmée à l'acheteur par Marry Pascual avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais, par un e-mail pour le cas d'une prise de commande par Internet.
Marry Pascual conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par nos soins.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables, à compter du jour de la réception par le consommateur.

Transport

Le risque du transport est supporté par l'acheteur, qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Règlement des litiges

Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Paris.



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